Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MIGEON MAISONS
DYN'ACTIF INTERNATIONAL SA

Numéro de dépôt :
1610001
Date de dépôt :
30/04/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
30/04/2000
MIGEON MAISONS de DYN\'ACTIF INTERNATIONAL

Présentation de la marque MIGEON MAISONS

Déposée le 30 avril 1990 par la Société Anonyme (SA) DYN'ACTIF INTERNATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MIGEON MAISONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DYN'ACTIF INTERNATIONAL domicilié(e) 10, rue Léon Mauris, 21000 DIJON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET CLAUDE GUIU - France.

La marque MIGEON MAISONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1610001.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MIGEON MAISONS est expirée depuis le 30 avril 2000.

DYN'ACTIF INTERNATIONAL a également déposé les autres marques suivantes : BOURGOGNE MULTIBOIS , MIGEON CONSTRUCTION


DYN'ACTIF INTERNATIONAL SA - 10, rue Léon Mauris, 21000 DIJON - France


CABINET CLAUDE GUIU - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-04

Cabines de bains métalliques;piscines et bassins (constructions métalliques);armatures métalliques pour béton;blindage;boîtes aux lettres métalliques;vis et boulons métalliques;cadres ou châssis de fenêtres et de portes en métal;charnières et charpentes métalliques;conduits de chauffage central;clenches;articles de clouterie et clous;clôtures et cloisons métalliques;coffrages métalliques;coffres métalliques;matériaux de construction métalliques et constructions métalliques (transportables ou non);couvercles de trou d'homme;couvertures de toits métalliques;cuvelages métalliques;tuyaux de descentes métalliques;échafaudages et échelles métalliques;enseignes en métal;escaliers métalliques;fenêtres métalliques;serrures de fenêtres et de porte et plus généralement serrures pour la construction;fils d'antennes;fils métalliques;gouttières métalliques;huisseries métalliques;patinoires métalliques (construction);plafonds et planchers métalliques;portes métalliques, poteaux et poutres métalliques;carreaux et carrelages métalliques;glissières de sécurité métalliques;seuils métalliques;sonnettes;tôles, treillis, tubes, tuyaux, tuiles métalliques;verrous;volets métalliques;serrurerie et quincaillerie métalliques.Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.Ardoise et ardoise pour toitures;argile et argile de potiers;armatures pour la construction et notamment pour les portes et fenêtres (non métalliques);objets d'art en pierre, en béton ou en marbre;piscines et bassins (constructions non métalliques);éléments de construction en béton;pavés en bois;bois d'oeuvre;bois de construction, de placage, de sciage, bois faÇonné, bois mi-ouvré, bois propre à être moulé;boiseries;boites aux lettres en maÇonnerie;briques et briquetages ainsi que les liants et les liaisons pour la fabrication des briques et briquettes;cabines de bains ou de douches non métalliques;cabines téléphoniques;caniveaux;carreaux pour la construction non métallique;carrelage non métallique;cartons bitumés ou cartons de pâte à bois pour la construction;matière première pour la céramique;charpentes non métalliques;châssis de portes de fenêtres ou de serres non métalliques;cheminées;ciment;échafaudages non métalliques;enduits (matériaux de construction);étais non métalliques;glaces (vitres) pour la construction;goudron;gouttières non métalliques;granit;gravier;gré de construction;gypse;verre isolant (construction);lambris et lambrissage non métalliques;lames de parquet;lattes non métalliques;liège aggloméré;marbre;moulures non métalliques;mosaïque pour la construction;monuments non métalliques;revêtements notamment pour les murs (constructions non métalliques);palissades non métalliques;palplanches non métalliques;panneaux pour la construction non métalliques;pierres, pierres artificielles, pierres à bâtir, pierres de construction, pierres de scories;pierres réfractaires;plafonds et planchers non métalliques;planches (bois de construction);plâtre;poutres et poutrelles non métalliques;quartz;cristal de roche;stores d'extérieur ni en métal ni en matière textile;terres cuites;chaudrons;cornières et enduits bitumineux pour toitures non métalliques;treillis et treillages non métalliques;tuyaux rigides non métalliques;vasistas non métalliques, verres armés, verres de construction, verres isolants (construction), vitraux, vitres de construction.Publicité et affaires;aide, conseils et consultations dans la direction et l'organisation des entreprises commerciales et industrielles;promotion et démonstration de produits divers;location de panneaux d'affichage et affichage, diffusion d'échantillons et d'annonces publicitaires;distribution de matériel publicitaire;courrier publicitaire;bureau de placement, agences de publicité;transcription de communications;renseignements d'affaires;reproduction de documents;études et recherches de marchés;évaluations et expertises en affaires;agences d'import-export;investigations pour affaires;publicité sous toutes ses formes (radio, télé, presse...);services d'études et réalisation d'actions publicitaires;création de marques sur le marché national;information statistique;décoration de vitrines;relations publiques;services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation ou la direction des Entreprises commerciales;engagement et/ou sélection de personnel;comptabilité;organisation de réseau de concessionnaires.Services rendus dans les affaires financières et monétaires à savoir: les services en rapport avec les instituts bancaires, les agents de changes, les opérateurs en bourse ou tout autre opérateur financier;agent fiduciaire;services d'instituts de crédits autres que les banques;services des sociétés financières et des sociétés de placement de fonds gérant des portefeuilles de valeurs mobilières.Constructions et réparations;services se rapportant à la construction de bâtiments, maisons, immeubles, édifices, routes, ponts, barrages ou lignes de transmission, ainsi que tous services d'entreprises spécialisées dans le domaine de la construction (peintres, plombiers, installateurs de chauffage, couvreurs, maÇons, charpentiers, menuisiers, électriciens,);services de location d'outils ou matériel de construction;services de réparation à savoir les services qui s'occupent de remettre n'importe quel objet en bon état après usure, dommage, détérioration, destruction partielle (rétablissement d'édifices ou d'un autre objet existant devenu imparfait dans sa condition première);services de réparation dans les domaines touchant à la construction (peintres, plombiers, installateurs de chauffage, couvreurs, maÇons, charpentiers, menuisiers, électriciens,), au mobilier, à tous instruments et outils;services d'entretien visant à maintenir un objet ou un édifice dans sa condition originale sans changer aucune de ses propriétés.Travaux de conception, de recherche et de développement, notamment dans le domaine de l'installation, de l'implantation et de l'aménagement d'espaces verts,comportant ou non des constructions, des propriétés, des terrains de sport, des terrains de jeux;services de consultations professionnelles;services de dessins de jardins, de propriétés, d'aires de sport et de loisirs;gérance de droits d'auteur;exploitation de brevets;architecture;établissement de plans pour la construction;services de jardinage et de jardinier paysagiste;dessins industriels;services d'ingénierie;travaux d'ingénieurs (expertise);étude de projets (sans rapport avec la conduite des affaires);imprimerie et impression en offset ou lithographique;recherche technique;programmation sur ordinateurs;conception de logiciels;banques de données (exploitation de données);organisation de manifestations, congrès, expositions ou salons;essais de matériaux;services d'hostellerie et de restauration sous toutes leurs formes; services rendus par un franchiseur, à savoir: transfert (mise à disposition) de Savoir-Faire, concession de licence

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.